Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 30/03/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux services de formation proposés par OPCO, plateforme de formation professionnelle opérée par L’Académie en Ligne, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 889 735 676, dont le siège social est situé au 51 Avenue Marceau, 93700 Drancy.
Les formations proposées s’inscrivent dans le cadre du développement des compétences professionnelles et peuvent, selon les cas, faire l’objet de dispositifs de financement (OPCO, CPF ou autres).
Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.
Article 1 – Objet
Les services proposés via la plateforme OPCO ont pour objet la mise à disposition de formations professionnelles sous différents formats :
contenus e-learning accessibles en ligne,
sessions d’accompagnement en visioconférence,
parcours structurés de montée en compétences.
Les formations visent à développer les compétences professionnelles des apprenants dans divers domaines (marketing, digital, montage vidéo, IA, etc.).
Article 2 – Application des CGV
Toute inscription à une formation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Aucune condition particulière du client ne peut prévaloir sur les présentes CGV sans accord écrit préalable de L’Académie en Ligne.
Article 3 – Commandes et inscriptions
3.1 Processus d’inscription
Les inscriptions peuvent être effectuées :
directement sur la plateforme OPCO,
via un dossier de financement (OPCO, CPF, entreprise),
ou par validation administrative.
L’inscription devient effective après :
validation du paiement ou du financement,
et/ou confirmation du dossier.
Un accès à la plateforme e-learning est ensuite transmis à l’Utilisateur par email.
Les sessions en visioconférence sont planifiées et communiquées après validation.
3.2 Facturation
Une facture est établie et transmise au client ou à l’organisme financeur après validation de l’inscription.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarification
Les tarifs des formations sont exprimés en euros et peuvent être :
pris en charge totalement ou partiellement par un organisme financeur,
ou réglés directement par le client.
Les formations peuvent être exonérées de TVA conformément à l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts.
4.2 Modalités de paiement
Les règlements peuvent être effectués par :
carte bancaire (via Stripe),
virement bancaire,
financement CPF,
financement OPCO,
ou autres dispositifs de financement.
4.3 Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées via Stripe.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par L’Académie en Ligne.
Article 5 – Fourniture des services
5.1 Accès aux formations
L’accès aux contenus e-learning est ouvert après validation de l’inscription.
Les sessions d’accompagnement sont organisées selon un planning communiqué à l’apprenant.
5.2 Disponibilité des services
En cas d’interruption temporaire du service, L’Académie en Ligne s’engage à rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
Une prolongation d’accès pourra être accordée si nécessaire.
Article 6 – Rétractation, annulation et report
6.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exécution anticipée du service avec son accord.
Toute demande doit être adressée à : contact@lacademieenligne.fr
6.2 Annulation et report
En cas de financement externe (OPCO, CPF), les conditions d’annulation sont également soumises aux règles des organismes financeurs.
Les demandes de report peuvent être étudiées au cas par cas, notamment en cas de force majeure.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques diffusés via la plateforme OPCO est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 8 – Données personnelles et confidentialité
8.1 Collecte des données
Les données collectées sont utilisées pour :
la gestion administrative des formations,
le suivi pédagogique,
la gestion des financements.
Certaines données peuvent être transmises aux organismes financeurs dans le cadre du traitement des dossiers.
8.2 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Toute demande doit être adressée à : contact@lacademieenligne.fr
Article 9 – Satisfaction client et réclamations
Toute réclamation peut être adressée :
par email : contact@lacademieenligne.fr
par courrier : 51 Avenue Marceau, 93700 Drancy
Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.
Un questionnaire de satisfaction peut être proposé à l’issue des formations.
Article 10 – Responsabilités
L’Académie en Ligne est soumise à une obligation de moyens.
Elle ne garantit pas de résultats professionnels ou économiques.
La responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Article 11 – Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Bobigny.
Une médiation peut être envisagée.
Article 12 – Modification des CGV
L’Académie en Ligne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription.
Article 13 – Engagements liés aux paiements
13.1 Conformité
Les paiements sont traités via Stripe, conformément aux normes en vigueur.
13.2 Gestion des litiges
En cas de litige, L’Académie en Ligne s’engage à coopérer avec le client et les prestataires de paiement.
13.3 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes.
Toute fraude pourra entraîner la suspension de l’accès aux services.
13.4 Sécurité
Toutes les transactions sont sécurisées.
Aucune donnée bancaire n’est stockée.
