Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site OPCO et des services de formation proposés par L’Académie en Ligne, dans le cadre de dispositifs de financement professionnel (OPCO – Opérateurs de Compétences).
Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur (salarié, entreprise, apprenant).
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
ARTICLE 1 : Mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site OPCO sont assurées par Dan BENAIS, pour le compte de L’Académie en Ligne.
Adresse e-mail : contact@lacademieenligne.fr
Le site est hébergé par la société Squarespace, dont le siège social est situé au 225 Varick St, New York, NY 10014, USA.
ARTICLE 2 : Accès au site et aux services
Le site OPCO est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Le site permet notamment :
l’accès à des formations professionnelles,
la consultation de programmes éligibles à un financement OPCO,
le dépôt de demandes de prise en charge,
le suivi des parcours de formation.
L’accès à certains services peut nécessiter :
la création d’un compte,
la validation d’un dossier de financement,
ou l’acceptation de conditions spécifiques.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site OPCO collecte et traite les données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur (loi Informatique et Libertés et RGPD).
Dans le cadre des dispositifs de financement, certaines données peuvent être transmises :
aux organismes financeurs (OPCO),
aux entreprises,
ou aux partenaires administratifs,
uniquement dans le cadre de la gestion des dossiers de formation.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Il peut exercer ses droits en contactant : contact@lacademieenligne.fr
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site OPCO (textes, vidéos, supports pédagogiques, modules, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus sont strictement réservés à un usage personnel et pédagogique.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site OPCO sont fournies à titre informatif et pédagogique.
L’Académie en Ligne ne garantit pas l’obtention de résultats professionnels ou financiers suite aux formations.
Le site ne pourra être tenu responsable :
des erreurs ou omissions,
des interruptions de service,
des dommages liés à l’utilisation du site.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Le site OPCO peut contenir des liens vers des sites externes.
L’Académie en Ligne ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
Le site OPCO peut utiliser des cookies pour :
améliorer l’expérience utilisateur,
analyser l’audience,
suivre les parcours de formation.
L’Utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 8 : Sécurité des données
L’Académie en Ligne met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (HTTPS, accès sécurisé, etc.).
Cependant, elle ne peut garantir une sécurité absolue en cas d’événement extérieur.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, la juridiction compétente est celle du Tribunal de Bobigny.
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